2 décembre 2012

Reconnaissance du vote blanc : les députés s’arrêtent en chemin...


bulletin dans l'urne
Bulletin dans l'urne.
La proposition de loi du groupe centriste UDI modifiant l'article L-66 du code électoral, a été adopté par l’assemblée nationale. Jusqu'à présent confondus avec les votes nuls, les votes blancs aux élections seront désormais comptabilisés à part.

Mais en regardant de plus près le texte de loi, si les votes blancs seront bien comptabilisés séparément des votes nuls, ils continueront à ne pas être pris en compte dans les suffrages exprimés…



Sur le serpent de mer d'une reconnaissance du vote blanc, trente textes parlementaires ont été déposés en vingt ans et un seul adopté, en 2003, qui a été interrompu lors d’une navette au Sénat.

Aujourd’hui, le gouvernement, par la voix de M. Vidalies, a donné un avis favorable à la proposition de loi centriste. Et seulement quelques minutes après son adoption par l’Assemblée nationale, une dépêche AFP était relayée et reprise (sans aucune autre précision) par tous les médias nationaux bien-pensants : « L’Assemblée nationale adopte à l’unanimité la reconnaissance du vote blanc ».

Le président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, saluait la reconnaissance du vote blanc comme "un progrès démocratique majeur".  "Ce vote, que de nombreux parlementaires de la majorité présidentielle appelaient de leurs vœux depuis plusieurs années, constitue un progrès démocratique majeur pour la République".

Jean-Louis Borloo, président de l'UDI et député du Nord, saluait lui aussi "une avancée majeure" redonnant "la parole à ces millions de Français qui contribuent à la démocratie mais dont l'expression n'était, jusqu'à ce jour, jamais comptabilisée ès qualités".

Mais, lors des débats dans l’hémicycle, on a eu la désagréable surprise de découvrir que le texte initial déposé avait été amendé en commission pour ne plus proposer qu’une simple séparation des votes blancs et des votes nuls.

Il n’était plus alors question d’intégrer les votes blancs aux suffrages exprimés, le gouvernement étant favorable à cette mesure qu’à la condition que les votes blancs ne soient pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés, ce qui aurait entraîné, selon le Ministre, des problèmes "politiques" et "juridiques" en conduisant notamment à modifier les règles de calcul de la majorité absolue…

C’est cette dernière approche minimaliste de la reconnaissance du vote blanc qui a été retenue à l’unanimité des députés mais on ne peut que rester dubitatif à propos de ce vote :

- L’adoption de cette loi « à l’unanimité » est toute relative. En effet, seuls 90 députés sur 577 étaient présents dans l’hémicycle. Ils représentent au final moins de 16% des parlementaires. C’est parfaitement légal, mais on peut tout de même s’interroger sur la légitimité de ce vote.

- Un texte de loi similaire avait déjà été voté par l’Assemblée Nationale en… 2003 ! Ce projet de loi dort depuis maintenant presque 10 ans au Sénat sans qu’il soit remis à l’ordre du jour. Cette nouvelle proposition de loi ne devrait pas subir le même sort mais il faut tout de même avouer que cela donne à réfléchir…

Pour une vraie reconnaissance du vote blanc 

Apparu à l'époque où l'électeur écrivait le nom de son candidat sur le bulletin de vote, le bulletin blanc exprimait tout naturellement le non-choix. Il fut pris en compte jusqu'en 1852, année du décret qui l’a considéré comme vote nul.

Les motivations de l'électeur «blanc» ne sont ni le désintérêt ni le manque d'information mais avant tout le refus des candidats en présence et l'hostilité à la politique proposée. Lorsqu'un électeur se déplace jusqu'au bureau de vote pour y déposer un bulletin blanc, c'est d’autant plus un acte fort de responsabilité qu'il faut apporter son propre bulletin, vierge de toute mention, car aucun bulletin blanc n'est mis à disposition.

Et lors de la dernière élection présidentielle, pour la première fois sous la Ve République, plus de deux millions de Français ont placé un bulletin vierge, multiple ou encore annoté dans leur enveloppe le 6 mai 2012. Les bulletins blancs et nuls ont représenté ainsi 2,15 millions (5,8%) des 37 millions de votes. 

Le précédent record datait de 1995, avec 1,9 million. Le taux de votes blancs et nuls le plus élevé pour un scrutin présidentiel reste toutefois de 6,42%, pour le second tour de l'élection de 1969. Et pour cause, cette élection avait été marquée par l'absence de candidat de gauche, Georges Pompidou étant opposé à Alain Poher.

Aujourd’hui, il n’y a aucune raison de ne pas considérer un bulletin blanc comme un suffrage exprimé et les craintes exprimées, ici ou là, par les tenants d’un certain conservatisme, sont le plus souvent excessives car c'est dans l'intérêt de l'électeur de pouvoir exprimer librement son choix. 

Certains pays comptabilisent d'ailleurs les votes blancs :

- La Suisse (depuis 2003) comptabilise les bulletins blancs dans les élections au scrutin majoritaire. Ils participent à l'établissement de la majorité absolue. 

- L'Espagne et les Pays-Bas considèrent les votes blancs comme valides à toutes les élections. Ils participent au calcul des pourcentages, notamment dans les rares référendums. Mais ces bulletins blancs ne sont pas transformés en sièges même s'ils sont nombreux car toutes les élections, pour élire des représentants, sont à la proportionnelle. 

- En Suède également, les bulletins blancs restent valables aux référendums. 

- L'Uruguay reconnaît le vote blanc mais applique le vote obligatoire. 

- En Colombie, au Brésil ainsi qu'au Pérou le vote blanc a une influence. Pour ce dernier pays, lorsque deux tiers des électeurs votent blanc, le scrutin est annulé, c'est-à-dire que le peuple possède en quelque sorte un droit de veto. 

- En Tunisie lors des élections des membres de l'assemblée constituante en octobre 2011, les votes blancs ont été comptabilisées pour la détermination du nombre de sièges obtenus par les listes électorales dans chaque circonscription.

En France, l’absence d’élection à la proportionnelle écarte déjà de toute représentation parlementaire plusieurs millions d’électeurs mais nos institutions ne s’honorent pas non plus à continuer d’exclure le vote blanc des suffrages exprimés, même si un tout petit progrès a eu lieu avec le décompte séparé des bulletins blancs et nuls…


Cet article publié sur AgoraVox a été repris par Yahoo France Actualités


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6 commentaires:

Cassandre4 a dit…

Bon ! je me disais aussi : « ces fumiers là, ne vont quand même pas se tirer une balle dans le pied »...

Luc le Raz a dit…

« En effet, seuls 90 députés sur 577 étaient présents dans l’hémicycle. »

Tiens donc ? Le cumul des mandats, sans doute ? Bof, ça ne les empêchera pas de passer à la caisse à la fin du mois pour rafler la mise... (soupir smiley ) Comment peut on, encore, tolérer ça ?

Fergus a dit…



Bonjour, Albert.

Cette reconnaissance du vote blanc est un leurre destiné à enfumer l’électorat. Qu’ils soient comptabilisés à part ou non, les votes blancs ne restent qu’une variante des votes nuls ; pire : une sorte d’abstention validée dans les urnes. Le voyte blanc n’aura d’intérêt que le jour où il sera effectivement comptablisé dans les exprimés afin de permettre une action des citoyens sur les majorités absolue ou sur les qualification de 2e tour. En attendant, les députés de tous bords nous ont une nouvelle fois pris pour des cons.

Sur la légitimité relative du vote, pas d’accord en revanche avec vous. Certes, il n’y avait que 90 députés dans l’hémicycle mais il en va ainsi pour la plupart des lois. La cause : l’essentiel du travail parlementaire est fait en commission et le vote final n’est plus, sauf rare coup tordu, que la validation de ce qui a été acté en commission au niveau des partis. Ce vote à effectif réduit est d’autant plus justifié là qu’il y avait unanimité de la position des partis. A contrario, sur les questions importantes dont l’issue est incertaine, tous les députés sont en séance.

eau du robinet a dit…



Je me suis récemment exprimé dans un autre article au sujet du votre blanc

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/le-mal-qu-ils-font-a-la-france-126302#forum3543866

Cette reconnaissance est un premier pas timide mais qui change pas grand chose ...

Il faudrait aller bien plus loin dans le texte :

Du genre :
Si le nombre des votes blancs atteignent 50% l’élection, voire les candidats actuels, voire le projet est rejeté .....

En repérant que cela sera fait dans un deuxième temps ...

PrNic a dit…



Possible lettre à expédier aux sénateurs/sénatrices avant fin déc 12-
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Texte de base à personnaliser selon vos choix
---------------------------------------

X
(votre adresse )

à

Madame la Sénatrice (son nom si possible )
ou
Monsieur le Sénateur (son nom si possible )

objet Vote « BLANC »

Madame ou Monsieur

Les 90 députés présents en séance du 22 nov 2012 ont donc décidé de comptabiliser le vote blanc lors des prochaines élections sans pour autant le reconnaître comme étant « Exprimé » .

A votre tour , il vous appartient de donner suite à ce projet de loi !

Cette mesure est un « faire semblant » que nous dénonçons , appuyés sur les arguments suivants :

Nous militons pour que le vote blanc soit bien plus que « constaté et comptabilisé »….. Franchement quel changement apportera cette nouvelle loi , s’il n’est pas considéré AUSSI comme « exprimé » ?

Mettant de côté le problème des abstentionnistes qui ne votent pas , nous nous interrogeons sur cette discrimination à l’égard des électeurs qui se déplacent pour manifester leur option politique : Pourquoi continuer à traiter certains de « sous-citoyens » , sous prétexte qu’ils motivent par leur vote blanc leur refus de vos offres politiques ? Nous sommes loin du principe démocratique « un homme = une voix » !

Se basant sur les dernières élections présidentielles , les députés ( du 22 nov ) ont osé reconnaître que la prise en compte des votes blancs dans les « exprimés » aurait donné 48,6% des votants pour F HOLLANDE au lieu des 51,6 % officiels … Les élus actuels peuvent-ils continuer à cacher cette réalité pour faire croire à une « majorité » ?

Cette proposition de loi du 22 nov essaie de contenter tout le monde : Ce serait « un moindre mal » pour les électeurs votant « blanc ». Par contre , les élus peuvent se sentir soulagés : rien ne changera pour eux .

En conséquence , nous vous invitons à ne pas être complice d’un tel « faire semblant » ….
Votez pour que les bulletins blancs soient considérés comme « exprimés » et trouvez la solution pour que l’élu soit légitime , majoritaire ou non. ( Représenter la plus forte des minorités n’est-il pas « un plus qui peut légitimer ? » )

Nous ferions ainsi, un premier pas sur un chemin nouveau , nous rapprochant d’une Démocratie renforcée et pourrions espérer un retour à l’investissement citoyen dans le champ politique.

Le contraire continuera à maintenir tous les élus , majoritaires ou non , dans une situation d’illégitimité partielle de fait !

Au plaisir de vous lire et d’enregistrer votre choix pour un vote BLANC Exprimé !

Recevez , Madame la sénatrice ou Monsieur le sénateur , l’expression de notre considération !

Pierre NICOLAS 26400 DIVAJEU- Gérard MOLINES 26780 ESPELUCHE - Michel CORNILLON 89130 LEUGNY - Kelly ERIC GUILLON 26400 GRANE- Philippe GERARD 26400 CREST - Joel MOTTET 26400 AOUSTE-
(autre signataire ? ajoutez vous ! )

Démosthène a dit…

Voter blanc signifie être conscient de son devoir de citoyen,
mais ne pas reconnaître quelque légitimité représentative de son opinion à travers les candidats/propositions.

Et comme ils ne peuvent accepter d’ être confrontés à leurs manquements,
ils ne peuvent que faire l’impasse sur le vote blanc.