27 octobre 2013

La France inerte devant les voleurs de la République...

cilpart voleur
Clipart voleur.

Les députés de l'Essonne Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit) et du Nord Alain Bocquet (communiste) ont présenté devant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, le résultat des investigations qu'ils ont menées dans le cadre de la mission d'information sur les paradis fiscaux, constituée en novembre 2012.

Les deux députés ont conduit leur enquête en se rendant dans de nombreux pays pour interroger les acteurs de la désertion fiscale, ceux qui la combattent, comme ceux qui en vivent.

Nicolas Dupont-Aignan  en a tiré un livre, sans doute son meilleur livre, à recommander vivement « Les voleurs de la République »… 


Le premier intérêt du rapport des deux députés est de dresser un nouvel état des lieux, documenté et chiffré, de ce qu'ils nomment "le poison moderne des démocraties", en révélant des sommes, des lieux, des noms de multinationales s'adonnant à une optimisation abusive de leurs impôts à travers, notamment, la technique financière des prix de transfert (qui revient à transférer les bénéfices dans les pays à fiscalité faible voire nulle).

Parmi les nombreux parasites fiscaux, la Suisse viendrait en première position et abriterait plus de 2 000 milliards de capitaux (dont plus de 1 000 venant d’Europe), suivie par la Grande-Bretagne, l’Irlande et les îles britanniques (1 900 milliards, dont 750 venant d’Europe). Puis, suivent les Caraïbes et Panama (900), Hong-Kong et Singapour (900), les Etats-Unis (700) et le Luxembourg (600). En tout, cela représente 3 000 milliards de capitaux européens !

Dans son livre, Nicolas Dupont-Aignan raconte son enquête de manière très vivante. Il parle d’une « terrible tumeur qui métastase les piliers de notre société, de notre prospérité : l’égalité républicaine devant l’impôt ». Il y raconte sa colère devant l’ampleur du phénomène et la petitesse des moyens consacrés à lutter contre.

Il raconte son voyage en Suisse et la surprise des banquiers locaux devant le grand écart des politiques nationaux, qui parlent beaucoup, mais ne font presque rien quand ils sont au pouvoir contrairement à d’autres pays au monde, notamment les Etats-Unis ou l’Allemagne.

Il parle longuement du cas d’Hervé Falciani, cet ancien banquier qui travaillait pour HSBC en Suisse qui a rompu la loi du silence en constatant les pratiques dangereuses et illégales de la banque. Nicolas Dupont-Aignan rapporte que la France n’a pas fait grand chose de ses listings, au contraire de Washington et souligne que notre administration fiscale manque cruellement de moyens.

Puis il rapporte son passage à Londres et évoque les astuces fiscales des groupes du CAC 40 100% privés, qui paient 3% d’IS contre 30% pour les entreprises de moins de 10 salariés. Il détaille les innombrables manières utilisées par les grandes entreprises pour voler le fisc, en mettant tous leurs profits dans des parasites fiscaux en jouant sur les prix de transfert. Il dénonce la place prise par l’Europe  dans ce pillage de la base fiscale des Etats, avec le Luxembourg, le Royaume Uni et ses îles… Il détaille ensuite le scandale de la fraude à la TVA, qui nous coûte au moins 10 milliards par an !

Comment en sortir ?

Outre le fait de présenter un constat précis et détaillé, l’autre intérêt du livre de Nicolas Dupont-Aignan est de contenir de nombreuses propositions. De ses voyages à l’étranger pour étudier le mode de fonctionnement des autres pays, Nicolas Dupont-Aignan et Alain Bocquet ont ramené de nombreuses bonnes pratiques et idées qui permettraient de s’attaquer à ce cancer qui mine la France. Il propose notamment d’augmenter les moyens d’investigation de l’administration, de couper le lien avec Bercy et d’imposer aux banques de communiquer au fisc le détail des comptes, comme cela a été fait aux Etats-Unis.

Les enjeux sont considérables. La désertion fiscale priverait l’Etat de 60 milliards d’euros au moins, soit à peine moins que le déficit public. Conjugué à un protectionnisme ciblé pour équilibrer nos échanges, qui pourrait créer un million d’emplois, les comptes de l’Etat pourrait être alors en net excédent ! Bref, les déficits d’aujourd’hui sont en fait le fruit d’une ouverture inconsidérée de nos frontières, qui mine notre base productive comme fiscale.

Si l’on veut mettre fin à ce fléau qui pousse les Etats au moins-disant fiscal, il faudrait restreindre la circulation des capitaux, des biens et des personnes car il est bien évident que c’est cette libéralisation anarchique qui permet aux parasites fiscaux de prospérer…

Il est incroyable et bien triste de constater à quel point nos gouvernements successifs, UMP comme PS, n’arrivent pas ou ne veulent pas comprendre ce vice fondamental de la mondialisation et n’ont presque rien fait à ce jour pour le corriger. 

Car il serait parfaitement possible de mettre au pas les parasites fiscaux. Le Général de Gaulle, par exemple, déclara en 1962 le blocus de la principauté de Monaco et instaura un contrôle douanier à la frontière entre les deux Etats. A l’occasion de ce conflit, la France avait montré qu’elle entendait rappeler la Principauté au respect de ses engagements bilatéraux. En exigeant l’abolition du privilège fiscal accordé par Monaco aux ressortissants français, elle invitait l’Etat monégasque à respecter la souveraineté fiscale républicaine. 

Mais aujourd’hui, la France et la commission de Bruxelles restent très en retrait dans la lutte contre les parasites fiscaux non seulement dans le monde mais aussi et surtout au sein même de la communauté européenne...


Photo Creative Commons par Yahoo Images   

                            

Cet article publié sur AgoraVox a été repris par Yahoo France Actualités et vous pourrez prochainement le lire sur : http://fr.news.yahoo.com/archive/





10 commentaires:

Robert GIL a dit…



et oui, tout le monde le sait mais tout le monde s’en fou. Si TF1 fait une émission sur des pauvres qui fraudent la sécu ou les aides au logement , alors la tout le monde est vent debout le lendemain dans les discussions de comptoir...mais que les riches nous volent, que voulez vous que l’on fasse ma pauvre dame !

voir et signez : STOPPEZ L’EVASION FISCALE !

ou ceux qui préfère un film : ÉVASION FISCALE, LE HOLD UP DU SIÈCLE .

Croa a dit…



Oui, et quand TF1 (& France télévision qui finalement agit pareillement) nous présente des bretons sois-disant en colère contre la mini-écotaxe ils ne nous montrent pas qu’il s’agit essentiellement de Patrons (à 80% ds patrons-routiers) venus avec leur employés (les imbéciles !)

TF1 ne nous explique pas que les bretons fabriquent (c’est le mot !) des cochons dans leurs élevages concentrationnaires qu’ils font abattre en Allemagne (dans des abattoirs où des polonais travaillent à 3€ de l’heure) pour ensuite faire revenir les carcasses en France.
Au contraire TF1 laisse à entendre que ces gens défendent l’emploi breton... Mais de qui ils se foutent ?

Le problème de la mini-écotaxe c’est que les patrons ne peuvent pas y échapper et ça, pour ces messieurs (et leurs larbins couillons), c’est un lèse de ces majestés !

(J’espère que le gouvernement ne cèdera pas mais avec des médias complices le message est hélas clair. Tout comme est clair le fait que les vandales ne seront pas poursuivis contrairement à ce qui tombe sur les véritables citoyens agissant, EUX, pour l’intérêt général, anti-OGM par exemple.)

59jeannot a dit…

Pour combattre ce système, il nous faut des politiques qui ne soient pas à la solde de la finance internationale.

Démosthène a dit…

Oui pour le constat, non pour le prosélytisme...

Cessez de cirer les pompes, réfléchissez par vous-même à ce que sont tous les politocs et tous les meRdiacrates, sans exception.

Le plus honnête finira corrompu à l’usure du pouvoir, à moins d’être stupide pour l’atteindre, ce pouvoir.

Ce n’est pas ce qu’il nous faut.

Ce qu’il nous faut ce sont des députés qui ne peuvent pas être achetés / professionnalisés / influencés par autre chose que l’intérêt collectif.

Tout le reste est du pipeau.

JL a dit…

Bonjour Albert Ricchi,

je suis bien d’accord avec cette vision des choses.

Vous ajoutez : ’’Il est incroyable et bien triste de constater à quel point nos gouvernements successifs, UMP comme PS, n’arrivent pas ou ne veulent pas comprendre ce vice fondamental de la mondialisation et n’ont presque rien fait à ce jour pour le corriger.’’

A ce sujet, je citerai Raoul Vaneigem, médiéviste, philosophe et situationniste belge : « Le secret d’une autorité, quelle qu’elle soit, tient à la rigueur inflexible avec laquelle elle persuade les gens qu’ils sont coupables. »

De fait, l’autorité qui ’fait’ les chefs d’États et de gouvernement n’est pas entre les mains du peuple, mais diffuse : qu’on appelle ça oligarchie ou réseaux, c’est devant ces sortes de pouvoirs que les dirigeants politiques, hommes comme les autres devant leurs pairs, ont à rendre des comptes, au quotidien.

hgo04 a dit…



Quand personne ne fait rien, tout en étant conscient des choses, alors il faut se demander s’ils n’en croquent pas....

Les croquants de la république....

Cedric Citharel a dit…



Si tous ceux qui savent comment les riches s’y prennent pour s’enrichir toujours plus décidaient d’écrire un livre, il n’y aurait pas assez d’arbres pour fournir le papier.
En attendant, pour savoir comment s’y prennent nos « élites » pour piller les caisses de l’État, lisez On les croise parfois, de Cedric Citharel.

agent orange a dit…



@ Albert

Votre indignation est plus que respectable et légitime, mais gardez à l’esprit que si cet « argent volé » est récupéré, il sera à nouveau « volé » en grande partie par d’autres voleurs (banksters)...
En effet, je suis stupéfait que personne ne fasse le lien entre le relèvement des impôts et autres taxes avec l’explosion de la dette de l’Etat.
Nos impôts servent de moins en moins à payer les services publics mais à rembourser la « dette » qui a explosé depuis la mise en place de la « Loi du 3 janvier 1973 » (loi prolongée par les Traités de Maastricht et Lisbonne), qui a mit fin à l’emprunt à taux zéro.
Il n’est plus temps d’appeler à un audit indépendant et populaire pour évaluer si cette dette est légitime (ou non) et savoir à qui elle profite, mais de supprimer cette loi qui nous appauvris. Sinon, croyez bien que la fraude du fisc continuera de plus belle.
Vous avez dit « voleurs » ?

smilodon a dit…

Nicolas Dupont- Aignan passe pour un ’trublion« , ou »troublion« !.... C’en est un !... Dans ce monde des »bien-pensants« , dans ce monde des »autorisés« , ce pauvre mec ne représente que lui-même !... Et 10 à 15 millions de gens qui pensent pareil !..... Ou 20 à 30 !.... Comment savoir ??!... Dommage que ce genre de »mec« soit autant descendu par nos »médias« , officiels !!... Il a beaucoup de choses à dire, lui aussi !..... Et c’est certainement l’un de nos »politiques« les plus »intelligents« !..... Mais pas »médiatique« !... Donc, il ne vaut rien !.... Passe pas bien à la télé !... Refusé, dégagé, oublié !..... Pourtant, cet homme est honnête !..... Il est »honnête« !... Et c’est bien là sa seule faute véritable !..... Comme un »bayrou" !... C’est bien là leur seule faute !.... L’Honnêteté !..... Une valeur oubliée depuis longtemps !..... Adishatgz.

Pere plexe a dit…



"la technique financière des prix de transfert (qui revient à transférer les bénéfices dans les pays à fiscalité faible voire nulle)."

Cette technique est parfaitement décrite dans un film d’Henri Verneuil : Mille milliards de dollars, avec Patrick Dewaere.Ce film à trente ans !
Trente ans d’inaction...