Tous les billets du blog " Réformer aujourd'hui ", catégorie " Les réformes "


Il faut " réformer " la France, c'est le discours habituel que l'on entend depuis des années de la part de tous les présidents de la République, en chœur avec leurs différents Premiers ministres, ministres et secrétaires d’Etat. 

Mais la plupart des dispositions législatives ou administratives prises et qualifiées de " réformes ", sont le plus souvent des changements en pire, des mesures purement comptables se terminant par un recul des droits des citoyens et/ou une baisse du pouvoir d’achat des salariés et retraités.

C'est pourquoi, il conviendrait enfin d'engager de véritables réformes dans des domaines essentiels afin de réconcilier les citoyens avec la République, la démocratie et la justice sociale...  


- Tout d'abord changer la constitution du 4 octobre 1958 et les institutions de la 5ème République, à caractère monarchique, qui accordent trop de pouvoir à un seul homme en la personne du président de la République. La France est ainsi un des rares pays dans le monde où un seul homme peut décider à peu près de tout, notamment de l'éventuelle entrée en guerre du pays...

- Modifier le mode d'élection des parlementaires car la composition de l'Assemblée nationale et du Sénat ne reflète pas, loin s'en faut, les diverses sensibilités politiques. En l'absence d'élection à la proportionnelle, les députés sont élus au scrutin majoritaire dans le cadre de circonscriptions électorales découpées le plus souvent de façon fantaisiste. Quant aux les sénateurs, ils sont désignés de façon tout à fait anti-démocratique par les seuls grands électeurs (150 000 élus locaux seulement).

- Réduire le colossal mille-feuille administratif qui comporte 6 niveaux de pouvoir : état, région, métropole, département, communauté de communes, commune et même 7 niveaux si l'on y ajoute l'échelon européen I Les départements notamment qui datent de 1790 sont devenus complètement inutiles et dispendieux pour le plus grand malheur des contribuables. Et la région devrait gérer depuis longtemps l'ensemble des conseils départementaux (anciennement conseils généraux) qui pourraient être remplacés facilement par de simples délégations départementales de la région.

- Réformer l'impôt sur le revenu (IR) qui souffre d'un manque cruel de progressivité : seulement 5 tranches d’imposition (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%) alors qu'il en existait 14 au début des années 1980. Ce système permet en outre aux contribuables les plus riches de payer moins d'impôt, voire aucun, grâce à une multitude de niches fiscales dont le produit est supérieur au produit même de l'IR. Une situation fiscale unique au monde !

- Réformer la fiscalité locale dont les bases sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). Le montant à payer ne dépend pratiquement pas du revenu déclaré par le contribuable. La valeur cadastrale est simplement diminuée, pour les logements affectés à l'habitation principale, d'abattements pour charges de famille,  d'exonérations ou de dégrèvements d'office en fonction du revenu réel. Les ménages modestes ou moyens subissent ainsi proportionnellement un prélèvement beaucoup plus lourd que les ménages les plus aisés.

- Réduire drastiquement la fiscalité indirecte trop lourde et injuste (TVA, TIPP, forfaits hospitaliers, franchises médicales et autres taxes de toute sorte...) représentant 65 % des recettes budgétaires de l’Etat ! Un record qui fait de notre pays l’un des plus inégalitaires du monde occidental car ces impôts indirects touchent de la même manière les personnes les plus aisées comme les plus modestes. 

- Changer le mode de financement de la Sécurité sociale totalement inadapté car l'assiette des cotisations repose principalement sur les salaires au lieu et place du revenu fiscal pour les personnes physiques et la valeur ajoutée pour les entreprises, ce qui serait à la fois plus juste et plus rémunérateur pour réduire notamment le déficit chronique des différentes branches de la Sécurité sociale. 

- Réviser les modalités d'attribution des allocations familiales (AF) qui ne sont pas versées aux familles ayant un seul enfant à charge. Tout se passe comme si les frais occasionnés par la naissance d'un premier enfant étaient négligeables alors que cela coûte aussi cher, sinon plus proportionnellement, que de deux enfants et plus !  Autre incohérence, les allocations sont versées dès le premier enfant dans les DOM, comme s’il y avait un principe à géométrie variable et deux catégories de Français ! 

- Refondre l'indice officiel des prix à la consommation, datant de 1946 et ne reflétant pas, loin s'en faut, la réalité des prix. Cet indice ne dit rien, par exemple, de la fiscalité qui augmente chaque année beaucoup plus que le taux d'inflation ! Il ne dit rien en matière de consommation, quand un nouveau produit est mis en vente, l’augmentation de prix par rapport au produit ancien n’est pas intégré dans l’indice ! Il n’a jamais intégré l’augmentation des prix camouflée par les «arrondis» opérés nettement à la hausse, notamment après le passage à l’euro.

- et tant d’autres domaines où règnent archaïsme et injustice sociale… 



Vous trouverez ci-après tous les articles proposant directement ou indirectement un projet de réforme, classés par ordre alphabétique.

Bonne lecture à toutes et à tous, 

Albert  



- Abolir la loi de 1973...

- Changer le mode de financement de la Sécurité sociale

- Conserver l'Histoire et la Géographie en Terminale S 

- Démocratiser le Sénat 

- Diminuer la fiscalité indirecte 

- Emmanuel Macron, une réforme fiscale à l'eau de rose...

- L'enterrement de la réforme administrative par François Hollande…

- En finir avec le "déficit" de la Sécurité sociale 

- En terminer avec les crises financières et l’économie «casino» 

- Faire une vraie réforme fiscale 

- Financement de la Sécurité sociale : il est grand temps de changer de logiciel…

- Fiscalité : le bouclier qui cache la forêt des niches et autres privilèges indécents…

- Fiscalité des revenus : une remise à plat mais pourquoi faire ?

- Fixer un salaire maximum

- La France a besoin d’une profonde réforme fiscale mais c’est maintenant ou jamais ! 

- La France inerte devant les voleurs de la République...

- François Hollande aime-t-il les riches ou les pauvres ? C’est dans le domaine fiscal qu’il convient d'abord de chercher la réponse…

- Garantir le maintien du pouvoir d'achat : une réforme que ne fera pas François Hollande… 

- Garder une Poste publique 

- Il est temps de séparer réellement les activités de dépôt et d'affaires des banques !

- Instaurer un système de représentation proportionnelle à l’assemblée nationale

- Mettre fin à l'escroquerie du grand emprunt 

- Modifier les critères d'attribution des allocations familiales 

- Modulation des allocations familiales : une mesure d’économie budgétaire avant tout plutôt qu’une vraie réforme…

- Nationaliser l'eau potable 

- Nomination de faux préfets : le nouveau Président de la République va-t-il dire Stop ? 

- Pacte de responsabilité et de solidarité : la réforme fiscale vite oubliée par Manuel Valls…  

- Une politique fiscale libérale et clientéliste… 

- De Pompidou à Macron, le système Rothschild finance toujours la dette publique...

- Pour une fusion du Sénat et du CESE au sein de la République

- Pour une réduction drastique du nombre de parlementaires 

- Produire autrement en impulsant la création d’entreprises de l’économie sociale

- Projet de réforme des allocations familiales : une simple ponction financière sur les familles aisées plutôt qu’une vrai changement...

- Projet constitutionnel : tout sauf une constitution démocratique !

- Projet de loi bancaire : une nouvelle réforme à l’eau tiède…

- Quotient familial : la vraie réforme définitivement enterrée ! 

- Reconnaissance du vote blanc : les députés s’arrêtent en chemin...

- Reconnaître le vote blanc

- Réforme du code du travail : vers un recul généralisé des droits des salariés…

- Réforme des collectivités locales : quand François Hollande pédale dans la choucroute…

- Réforme de la fiscalité locale : on verra demain…

- Réforme de l'impôt sur le revenu : François Hollande a raté le coche…

- Réforme de l'impôt sur le revenu : Macron dans un grand état de fainéantise !

- Réforme de l'ISF : le nouveau tour de passe-passe de François Hollande…

- Réforme du mode de financement de la Sécurité Sociale : le changement, c’est pour quand ? 

- Réforme des retraites : la piste toujours inexplorée d'un autre mode de financement...

Réformer la fiscalité dans son ensemble !

- Réformer le millefeuille administratif ? Chiche Manuel !

- Réformer les régimes spéciaux de retraite

- Réformer les retraites chapeau

- Réhabiliter l’impôt sur le revenu !

- Remettre l'économie sur pieds

- Restauration des comptes publics et justice sociale : les sept refus capitaux de François Hollande…

- Rétablir l'échelle mobile des salaires pour préserver le pouvoir d'achat

- Retraite à 60 ans : une mesurette destinée avant tout à masquer l’entérinement des réformes Balladur et Fillon…

- Retraites : il existe un autre synopsis que travailler plus pour cotiser plus…

- Retraites : l’hypocrisie larvée du projet du PS

- Retraites : une nouvelle réformette au détriment des salariés… 

- Retraites : vers une nouvelle pseudo-réforme en 2013…

- Revenir sur la privatisation des autoroutes

- Supprimer le département dans le mille-feuille administratif français !

- Supprimer les franchises médicales 

- Le triple scandale des conditions d'attribution et de calcul des allocations familiales

- TVA sociale : surtout un moyen de réduire les déficits budgétaires sur le dos des particuliers…

- Un vrai scrutin proportionnel peut-il voir le jour ?

- Vous avez dit "fraude sociale" ? D’accord, parlons-en !

- 7 mesures pour une meilleure contribution de la finance et des banques à la collectivité 

- 12 propositions pour limiter les excès du système financier et des banques 



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