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Il faut " réformer " la France, aura clamé François Hollande tout au long de son quinquennat, en chœur avec ses différents Premiers ministres, ministres et secrétaires d’Etat successifs et avant lui également son prédécesseur Nicolas Sarkozy. 

Mais les dispositions législatives ou administratives, prises depuis de nombreuses années et qualifiées de " réformes ", ont été le plus souvent des changements en pire, des mesures purement comptables se terminant presque toujours par un recul des droits des citoyens et/ou une baisse du pouvoir d’achat des salariés et retraités.

C'est pourquoi, il conviendrait enfin d'engager des vraies réformes dans plusieurs domaines essentiels afin de réconcilier les citoyens avec la République, la démocratie et la justice sociale...  

 

- Changer la constitution du 4 octobre 1958 et les institutions de la 5ème République, à caractère monarchique, qui accordent trop de pouvoir à un seul homme en la personne du président de la République. La France est un des rares pays dans le monde où un homme seul peut décider notamment de l'entrée en guerre du pays...

- Modifier le mode d'élection des parlementaires car la composition de l'Assemblée nationale ou du Sénat ne reflète pas, loin s'en faut, les diverses sensibilités politiques du pays. En l'absence d'élections à la proportionnelle, les députés sont élus au scrutin majoritaire dans le cadre de circonscriptions électorales, découpées souvent de façon fantaisiste, et les sénateurs sont désignés de façon tout à fait anti-démocratique par les seuls grands électeurs (150 000 personnes environ).

- Réduire le colossal mille-feuille administratif, avec 6 niveaux de pouvoir : état, régions, métropoles, départements, communes, communauté de communes et même 7 niveaux si l'on y ajoute l'échelon européen ! Les départements datant de 1790 sont devenus largement inutiles et dispendieux pour le plus grand malheur des contribuables. Et la région devrait gérer depuis longtemps l'ensemble des conseils départementaux (anciennement conseils généraux) qui pourraient être remplacés facilement par de simples délégations départementales de la région.

- Réformer l'impôt sur le revenu (IR) qui souffre d'un manque cruel de progressivité : seulement 5 tranches d’imposition (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%) alors qu'il en existait 14 au début des années 1980 ! Ce système permet en outre aux contribuables les plus riches de payer moins d'impôt, voire aucun, grâce à une multitude de niches fiscales. La France reste ainsi un pays unique au monde avec un montant total de niches fiscales supérieur au produit même de l'IR !... 

- Réformer la fiscalité locale dont les bases sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). Ainsi, le montant à payer ne dépend pratiquement pas du revenu fiscal déclaré. La valeur cadastrale est simplement diminuée, pour les logements affectés à l'habitation principale, d'abattements pour charges de famille, d'une exonération ou d'un dégrèvement d'office en fonction du revenu réel. Les ménages modestes ou moyens subissent ainsi proportionnellement un prélèvement beaucoup plus lourd que les ménages les plus aisés.

- Réduire drastiquement la fiscalité indirecte trop lourde et injuste (TVA, TIPP, forfaits hospitaliers, franchises médicales et autres taxes de toute sorte...) représentant 65 % des recettes budgétaires de l’Etat ! Un record qui fait de notre pays l’un des plus inégalitaires du monde occidental car ces impôts indirects touchent de la même manière les personnes les plus aisées comme les plus modestes. 

- Changer le mode de financement de la Sécurité sociale totalement inadapté car l'assiette des cotisations repose principalement sur les salaires au lieu et place du revenu fiscal pour les personnes physiques et la valeur ajoutée pour les entreprises, ce qui serait à la fois plus juste et plus rémunérateur. 

- Réviser les modalités d'attribution des allocations familiales (AF) qui continuent à ne pas être versées aux familles, notamment très modestes, ayant un seul enfant à charge. Tout se passe comme si les frais occasionnés par un premier enfant étaient négligeables alors que cela coûte aussi cher, sinon plus proportionnellement, que de deux enfants et plus !  Autre incohérence, elles sont versées dès le premier enfant dans les DOM, comme s’il y avait un principe à géométrie variable et deux catégories de Français ! 

- Refondre l'indice officiel des prix à la consommation, datant de 1946 et ne reflétant pas la réalité des prix. 

- et tant d’autres domaines où règnent archaïsme et injustice sociale… 

 

 

Vous trouverez ci-après tous les articles proposant directement ou indirectement un projet de réforme, classés par ordre alphabétique.

Bonne lecture à toutes et à tous, 

Albert  





































































 

 
 

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