11 décembre 2017

Quand l’Union européenne fait semblant de lutter contre l'évasion fiscale...

Chaque année, c’est 60 à 80 milliards d’euros qui échappent au budget de l’État du fait de la fraude et de l’évasion fiscales !Le Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN), rassemblant les ministres de l’économie et des finances de l’Union européenne, s’est réuni le 5 décembre dernier à Bruxelles pour discuter notamment des politiques de lutte contre l’évasion fiscale et établir une liste des paradis fiscaux.

Mais curieusement, la liste est très incomplète et aucun Etat de l'Union européenne ne fait partie des 17 paradis fiscaux retenus…


Alors que les révélations des « Paradise Papers » rappelaient il y a peu de temps l’ampleur du phénomène des paradis fiscaux dans le monde, les décisions prises par l’UE ne sont pas à la hauteur des enjeux.

La liste noire de paradis fiscaux tant attendue a été réduite à 17 noms d’Etat ou de juridictions, excluant notamment tout pays de l’Union européenne et ne sont pas accompagnées de sanctions coordonnées : les Samoa, les Samoa américaines, l’île de Guam, Bahreïn, Grenade, la Corée du Sud, Macau, les Iles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Emirats arabes unis, le Panama et la Barbade.

De nombreux pays ont été écartés par principe alors qu’ils ne respectent pas les trois critères fixés par l’UE, à savoir l’échange automatique d’informations, l’équité fiscale et les mesures contre le déplacement des bénéfices préconisées par l’OCDE. C’est en particulier le cas des paradis fiscaux qui se trouvent au cœur de l’UE  tels que l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, Malte, Chypre, l'ile de Jersey et la city de Londres.

D’autres pays tels que le Cap-Vert ou le Maroc, qui figuraient sur la liste examinée, n’ont finalement pas été retenus au motif que les deux pays avaient donné suffisamment de gages à l’UE, en prenant des engagements ces derniers jours pour changer leurs pratiques.

À titre d’exemple significatif, l’un des arguments avancés par la Commission européenne, concernant le redressement de 13 milliards d’euros auquel elle a condamné Apple en Irlande, souligne précisément que ce pays n’avait pas appliqué les règles de l’OCDE en matière de prix de transfert. Pourquoi alors ne se trouve-t-il pas sur cette liste noire ? De plus, Jersey, l’île de Man, ou encore l’île Maurice, pourtant épinglés dans les révélations des « Paradise Papers », n’y figurent pas non plus.

Attac France, indique : « malgré les effets d’annonce du ministre Bruno Le Maire expliquant que le principe des sanctions est acquis, les États ne sont pas parvenus à s’accorder sur des sanctions coordonnées à l’égard de ces pays. Les partisans de l’absence de sanctions, parmi lesquels le Luxembourg, Malte, l’Irlande et les Pays-Bas, semblent l’avoir emporté aujourd’hui, et l’Union européenne se contente de dresser une liste de mesures laissées à la responsabilité des États membres. Ainsi, la publication de cette liste constitue une diversion et ne répond en rien au scandale international que représente l’évasion fiscale des plus grandes multinationales ».

Les paradis fiscaux notamment à l’intérieur de l’Europe vont donc continuer à attirer tous ceux qui refusent la solidarité par l’impôt, laissant à leurs concitoyens le soin d’en acquitter la charge. Les grandes fortunes et les multinationales en font un usage massif. C’est d'ailleurs une des explications de l’appauvrissement relatif des Etats et de la diminution corrélative de leur capacité de régulation, voire de sauvetage du système lui-même.

Comme pour les précédentes listes, établies notamment par l’OCDE, l’impact de cette dernière liste risque d’être nul et masque mal l’absence de détermination politique à en finir avec l’évasion fiscale.

Pour mémoire, Tax Justice Network avait dénombré 83 paradis fiscaux en 2009 quand au même moment Nicolas Sarkozy affirmait " Les paradis fiscaux, c'est fini ". Et Oxfam France, association de développement qui lutte contre les injustices et la pauvreté, a publié en novembre 2017, sa propre liste noire de 35 pays répondant aux critères européens de paradis fiscaux, dont des pays de l’UE.

Mais le sursaut politique qu’on aurait pu attendre des dirigeants européens n’a pas eu lieu, ce qui prouve une nouvelle fois que l’UE n’est guère réformable, le commissaire européen aux affaires économiques, monétaires et  fiscales, Pierre Moscovici, allant jusqu'à dire « qu’il n'y a pas de paradis fiscal dans l'Union européenne »…



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6 décembre 2017

Marchés aux esclaves en Libye : le monde et la France savaient depuis longtemps…

L'esclavage est la condition d'un individu privé de sa liberté
Il aura fallu le choc des images montrant une vente d’esclaves en Libye pour que les pouvoirs politiques et les grands médias manifestent bruyamment leur indignation.

Or cette situation était connue depuis longtemps et Emmanuel Macron, qui dénonce un crime contre l’humanité, prend le risque que la France se retrouve sur le banc des accusés... 

29 novembre 2017

Prolonger la licence du glyphosate pour cinq ans est un véritable scandale !

Le glyphosate est un herbicide total foliaire systémique
La commission de Bruxelles vient de prolonger l’autorisation de l’utilisation du glyphosate pour cinq ans, soit en fait une prolongation de six ans et six mois au total si l’on considère qu’elle avait déjà, au printemps 2016, prolongé temporairement  de 18 mois la licence qui arrivait à expiration.

Une nouvelle fois, llobbying intense des industriels de l’industrie chimique auprès des membres de la commission européenne a porté ses fruits…

20 novembre 2017

COP 23 : les négociations entre pays tournent à nouveau à la mascarade !

Il traduit une augmentation de la quantité de chaleur retenue à la surface terrestre
A l'heure où le climat de la planète est en train de changer, on attendait des dernières COP qu’elle prennent enfin des décisions courageuses et visionnaires. 

Mais face à l’État d’urgence climatique, la COP 2017, à l'image de celles de 2016 et 2015, continue de proposer un bricolage constitué de la somme des égoïsmes nationaux, aussi bien en matière de financements que d’objectifs de réduction des émissions…

14 novembre 2017

Radio France condamnée pour le licenciement de Daniel Mermet !

Daniel Mermet est journaliste, animateur et producteur de radioLa Cour d'appel de Paris vient de donner raison à l'animateur de l'émission " Là-bas si j'y suis ", Daniel Mermet, limogé de France Inter en 2014.

Radio France a été condamnée pour licenciement abusif, «  sans cause réelle ni sérieuse » et devra lui verser 300 000 euros au titre d'indemnités de licenciement, de dommages et intérêts, de préavis et de requalification... 

6 novembre 2017

Guyane : Emmanuel Macron soutient la « Montagne d’or » !

Avec environ 8 millions d'hectares, la forêt guyanaise couvre l'essentiel de la Guyane
La ruée vers l’or déchaîne les passions en Guyane. Dans cette région gangrenée par l’orpaillage sauvage, un projet de mine industrielle géante est porté par un consortium international (détenu à 55 % par le russe Nordgold et à 45 % par le canadien Colombus Gold), rebaptisé la Montagne d’or.
 
Ce projet est contesté par les défenseurs de l’environnement mais Emmanuel Macron s’est dit favorable au dossier dans un entretien accordé à France Télévisions Guyane le 27 octobre dernier… 

30 octobre 2017

Jacques Sauvageot restera dans la mémoire de Mai 68

De gauche à droite Alain Geismar, Jacques Sauvageot et Daniel Cohn-Bendit.
Figure de mai 1968, Jacques Sauvageot est décédé samedi 28 octobre à l’âge de 74 ans à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris où il avait été admis le 12 septembre dernier, après avoir été percuté par un scooter. 

Jacques Sauvageot faisait partie du trio qui ébranla le pouvoir gaulliste au printemps 1968, avec Daniel Cohn-Bendit et Alain Geismar. Cette triste nouvelle intervient à quelques mois du cinquantième anniversaire du mouvement de contestation de Mai 68... 

28 octobre 2017

Suppression partielle de la taxe d’habitation : une réforme en trompe l’œil…

Cette taxe est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire) disposant d’un bien immobilier.
Impôt très injuste depuis  sa mise en application en 1974 par le gouvernement de Pierre Messmer et son ministre de l’Économie et des Finances, Valéry Giscard d'Estaing, la taxe d’habitation méritait d'être réformée mais il est regrettable qu’elle ne soit pas réaménagée de façon plus sérieuse.
 
Cette taxe va être supprimée sur une période de trois ans pour 80 % des ménages en compensation de la hausse de la CSG mais à rebours du discours officiel, cette réduction partielle ne va pas réduire les inégalités…