26 août 2017

Travailleurs détachés : quand Emmanuel Macron semble découvrir la lune…

L‘utilisation de travailleurs détachés est devenue courante
Emmanuel Macron souhaite réviser la directive sur les travailleurs détachés. Ancien secrétaire général adjoint de l'Élysée, ancien ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, il ne semble découvrir qu’aujourd’hui les méfaits de cette législation européenne.

Au vu de ses déclarations récentes, on est en droit de s'interroger sur le véritable but recherché par le Président de la République car une nouvelle révision hypothétique de cette directive, datant du 16 décembre 1996, ne changera pas grand-chose à la course au moins-disant social et fiscal en vigueur en Europe depuis de nombreuses années...  



Il existe en France, entre 350 000 et 450 000 travailleurs détachés dans le bâtiment, l’agriculture, la restauration et le tourisme sans oublier les routiers. Ces travailleurs sont une aubaine pour les employeurs qui paient des cotisations sociales alignées sur celles moins élevées de leurs pays d’origine. C’est surtout dans le secteur du bâtiment que les grands groupes Bouygues, Vinci, Eiffage exploitent ces salariés à prix plus bas que les travailleurs français qui les côtoient et qu’ils remplacent sur les mêmes postes de travail.

Cette distorsion de concurrence est dénoncée en particulier par toutes les confédérations syndicales mais aussi par certains entrepreneurs français qui sont mis en concurrence déloyale avec des entreprises qui utilisent ces travailleurs. Dans ce contexte, certains entrepreneurs qui embauchent des salariés de droit français ont perdu de l'activité.

Mais là où Emmanuel Macron se trompe et trompe les citoyens, c'est quand il dit que cette situation est contraire " aux valeurs européennes ". Il critique la Pologne qui est le principal pays bénéficiaire de ce dispositif (50 000 travailleurs polonais en France) et qui ne tient aucunement à modifier cette directive. Dans le même temps, il reste curieusement silencieux à propos de l'Allemagne qui use et abuse aussi des travailleurs détachés, notamment dans ses abattoirs et qui a donné son feu vert à cette directive en 1996 !

" La Pologne ne saurait être aujourd'hui le pays qui donne son sens ou sa direction à l'Europe. C'est un pays qui décide aujourd'hui d'aller à l'encontre des intérêts européens sur de nombreux sujets... La Pologne n'est en rien ce qui définit le cap ni de l'Europe d'aujourd'hui, a fortiori l'Europe de demain. L'Europe a été construite pour harmoniser las situations des différents pays, créer au sein d'un marché unique de la convergence... L'Europe est un espace qui s'est créé sur des valeurs, un rapport à la démocratie et les libertés publiques qu'enfreint aujourd'hui la Pologne ..."

Mais l'objectif de l'UE n'a jamais été d'harmoniser ou de faire converger les systèmes sociaux et fiscaux. Au contraire, les traités l'interdisent ! Qu'on se souvienne du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) en Irlande de 12,5 %, sans aucune réaction possible des autres Etats. Le dumping fiscal et social est inscrit dans les traités, et c'est la raison pour laquelle l'IS ne cesse de baisser dans chaque pays, chaque Etat voulant faire mieux que son voisin pour attirer les capitaux.

Emmanuel Macron demande que " la rémunération soit équitable " mais il n’y a qu’une seule façon qu’elle le soit, c’est appliquer le principe " à travail égal salaire égal ", donc payer le même salaire net et brut que les salariés français. En novembre dernier, des travailleurs français ont du se mettre en grève dans la région de Bordeaux contre la direction d’Eiffage qui voulait les aligner sur le prix des travailleurs détachés, 45 h payées 37 h… Toujours en Gironde, on a trouvé des travailleurs détachés hongrois, envoyés par une entreprise allemande, qui travaillaient dans le secteur des panneaux solaires 7 jours sur 7 pour 2,20 euros de l’heure ! 

Le président de la République propose enfin des contrôles et des sanctions mais le nombre de postes d’inspecteurs du Travail a été réduit sous le quinquennat de François Hollande et va continuer à baisser en 2018. On sait donc d’avance que ce n’est pas contrôlable et que ce ne sera pas sanctionné. L’inspecteur du travail peut toujours écrire à Sofia ou Varsovie pour demander si les fameuses cotisations à prix bas sont payées par le patron français, il n’aura jamais de réponse ni de moyens d’imposer quoi que ce soit.

Emmanuel Macron en fait ne souhaite pas mettre fin à la concurrence déloyale des travailleurs détachés et veut juste en limiter le temps de présence en France à un an. Mais, bien évidemment, toute entreprise spécialisée dans ce business-là remplacera le travailleur par un autre sur la même mission au bout d'un an…

Si l'on veut vraiment mettre fin à ce scandale, il faut interdire purement et simplement l'application de la directive en France et dénoncer les traités actuels qui sanctifient la concurrence libre et donc déloyale. Mais un ancien banquier de chez Rothschild peut-il ne serait-ce qu'y penser ? Poser la question, c'est y répondre...


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