16 janvier 2018

Les parlementaires français doivent dire Non à la ratification du CETA !

Non
Les eurodéputés se sont prononcés, en février 2017, en faveur du CETA (accord commercial entre le Canada et l’Union européenne) mais les parlementaires français devront voter pour ou contre sa ratification au deuxième semestre 2018. 

Il suffit qu’un Etat membre de l’Union européenne vote contre pour rendre caduc ce traité extrêmement néfaste pour l’agriculture et l’élevage français, l’environnement et la santé de la population, la démocratie…



L’accord économique et commercial global (AECG), ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un traité commercial entre le Canada et l’Union européenne dont les négociations avaient été conclues en octobre 2013 et qui a été signé en septembre 2014 par le gouvernement canadien et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, accompagné de l'ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. 

En 2017, les eurodéputés se sont prononcés en faveur du traité par 408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions. Les eurodéputés de droite ainsi que les libéraux et le Parti socialiste européen (PSE) étaient favorables au texte, tandis que les Verts, l'extrême gauche, l'extrême droite et les socialistes français s'y sont opposés.

Le CETA fait notamment peser de lourdes menaces sur les paysans français et présente de très gros risques pour la qualité de notre alimentation et notre souveraineté alimentaire. 

La viande de porc  


Le CETA augmente considérablement le contingent d'importations de porc canadien, désormais sans droit de douane. D'environ 6 000 tonnes/an (en poids de carcasse), taxées de 0,23 euro/kg à 0,43 euro/kg, il passerait progressivement à 81 000 tonnes/an, à…0% de taxes.  

Comme pour la viande bovine, le Canada n'utilise pas pleinement son quota d’exportation du fait de l'interdiction européenne de la ractopamine, un adjuvant de croissance non hormonal massivement utilisé depuis plus de 20 ans au Canada.  

Mais, même si cette interdiction résistait à la future réglementation, le nouveau quota pourrait suffire à stimuler une forte production de porc sans ractopamine à destination de l'Union européenne. Le coût de production de ce porc sans ractopamine par les élevages canadiens est inférieur d'environ 0,35 euro/kg au coût de production moyen dans l'Union européenne : la seule création du contingent à droits nuls (0%de taxes) rendrait ainsi le porc canadien compétitif sur le marché́ européen.  

Le Canada, troisième exportateur mondial de porc en 2013 (derrières les États-Unis et l'Union européenne), exporte déjà près de la moitié de sa production : il dispose de l'infrastructure commerciale pour conquérir ce nouveau marché, au détriment des éleveurs porcins européens, et notamment français.  

La viande de bœuf 


Une étude de l’Institut de l’élevage et de l'Interprofession bétail et viande (INTERBEV) montre qu’une augmentation de 200 000 tonnes/an des importations détaxées de viande bovine nord-américaine en Europe aurait des conséquences dramatiques. Elle engendrerait une réduction de 40 à 50% du revenu des éleveurs bovins français et une perte de 50 000 emplois dans la filière (30 000 emplois d'éleveurs et 20 000 emplois dans l'aval de la filière : abattoirs, boucheries, etc.).
De plus, il sera beaucoup plus rentable pour les industriels, qui prétendent exporter le savoir-faire français de s’implanter au Canada (ce qu’ils parviennent difficilement à faire aujourd’hui), et de collecter le lait des paysans canadiens pour l'injecter dans des chaînes de fabrication françaises (yaourts, fromages...).
Cette stratégie n'est pas nouvelle : des entreprises telles que Lactalis, Bel et Danone sont déjà̀ bien implantées à l’étranger et produisent sur place des produits de marque française. L'accord passé sur les produits laitiers bénéficiera à l'agro-industrie mais pas aux éleveurs laitiers européens et canadiens, mis en concurrence au profit d'une concentration et d'une industrialisation de la production. 

Au mépris de la démocratie

L’application provisoire du CETA, sans consultation des citoyens ni du parlement, alors même que la majorité́ des eurodéputés français a voté́ contre, constitue un grave déni de démocratie. Le processus démocratique est également menacé par deux nouveaux mécanismes institués :
  • D’une part, avec les tribunaux d’arbitrage qui sont une privatisation de la justice remettant en cause la capacité des Etats à légiférer et de les condamner à verser des indemnités colossales aux multinationales.
  • D’autre part, les différents processus d’harmonisation des normes qui permettront aux administrations canadiennes et européennes en charge du commerce d’influencer les normes sanitaires, industrielles et environnementales bien en amont du processus législatif. De tels outils seront également à la disposition des intérêts des grandes entreprises qui s’en serviront à coup sûr pour influencer les élus aux niveaux local, national et européen.
D’une manière générale, l’ouverture des frontières se traduit par une hausse du chômage des actifs des secteurs concurrencés, actifs qui ne réussissent pas à se reconvertir dans la mesure où leurs compétences deviennent obsolètes. Il est donc  primordial que les parlementaires français entendent les citoyens et votent non à la ratification du CETA, prévue au 2ème semestre 2018.
Quant à Emmanuel Macron, après s’être affiché comme un de ses fervents promoteurs, il s’était ravisé pendant la campagne présidentielle, s’engageant à mettre sur pied une commission indépendante chargée de dresser le bilan des effets attendus du CETA sur le climat et la santé, et à « en tirer toutes les conclusions ». Mais en dépit des conclusions accablantes du rapport, dévoilées le 8 septembre dernier  par la commission scientifique, le président de la République risque fort de se contenter «  d’accompagner » simplement le CETA…



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